Pure Montagne Resort & Spa
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Conditions générales de vente

1.PREAMBULE

La Société Pure Montagne est une Société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros dont le siège social est sis Immeuble « Le Centaure », 64/66, route de Grenoble à NICE (06200), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 852 276 625, numéro de TVA intracommunautaire : FR00 852 276 625

Elle a notamment pour objet l’exploitation de l’Etablissement Pure Montagne Resort situé à SAINT MARTIN VESUBIE (06450), 219, Avenue Marquise de Saravalle.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation des Services proposés par la Société Pure Montagne Resort à ses Clients soit sur son Site www.puremontagneresort.fr soit en appelant le Service réservation au 04 23 04 00 00 soit directement sur place.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Société Pure Montagne Resort.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales dont l’acceptation sans réserve est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé par la Société.

Lesdites Conditions générales et les Conditions particulières spécifiées lors de la réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

En cas de contradiction entre les Conditions particulières et les Conditions générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

2.LE CLIENT

Préalablement, le Client déclare que ses réservations sont effectuées pour ses besoins personnels.

A ce titre, le Client ne peut réserver, à titre individuel, plus de 3 hébergements par réservation sur le Site. Pour toute réservation supérieure, le Client devra se rapprocher du Service réservation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte.

Il est précisé que le Client devra, à son arrivée, présenter une pièce d’identité valide.

Les résidents étrangers, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ».

Enfin, le Client est seul responsable des choix effectués lors de sa réservation, des informations communiquées dans ce cadre ou de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part.

3.LES SERVICES PROPOSES

Nous vous proposons des services de réservation de chambres ou autres types d’hébergements ainsi que des services complémentaires, ci-après désignés.

3.1. Services d’hébergement

Nous vous permettons de réserver des chambres ou autres types d’hébergement au sein de l’Etablissement notamment sur le présent Site.

Les caractéristiques essentielles desdits hébergements, les dates de disponibilité, leur prix, les options offertes, les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (conditions de modification, d’annulation, etc.) et les conditions de paiement vous sont présentés lors de votre parcours de réservation ci-après décrit à l’article 4 des présentes et ce avant toute confirmation.

Les Conditions particulières applicables en fonction du tarif sélectionné peuvent notamment être les suivantes :

-Tarif préférentiel pour les services d’hébergement non modifiables, non remboursables, non annulables avec prépaiement intégral et obligatoire au moment de la réservation sur le Site ;

-Tarif pour les services d’hébergement modifiables, annulables et remboursables 15 jours avant l’arrivée du Client avec paiement obligatoire d’arrhes d’un montant de 40 % au moment de la réservation et prise de garantie.

3.2. Services complémentaires

Nous pouvons également vous proposer, lors de votre réservation, des Services complémentaires tels que le petit-déjeuner, room-service, une bouteille de champagne à votre arrivée ou le sur-classement de votre hébergement.

4.LA RÉSERVATION

Les réservations des Services peuvent effectuées par le Client sur le Site par étape qui peuvent être définies comme suit :
-le renseignement de critères de recherche (date du séjour, nombre de nuitées, nombre de personnes et/ou d’enfant, Services complémentaires éventuels) ;

-le résultat des recherches à savoir le détail et les caractéristiques de l’hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables (hormis les taxes de séjour) et toutes les Conditions particulières applicables (conditions de modification, d’annulation, etc.) ;

-le récapitulatif de la réservation du Service d’hébergement et éventuellement des Services complémentaires choisis comprenant le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) ;

-le renseignement par le Client de son identité et de ses coordonnées soit en s’identifiant sur son compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires spécifiés par un astérisque ;

-la finalisation de la réservation par le Client, (i) après avoir consulté et accepté les Conditions générales et des Conditions particulières relatives à la réservation, (ii) renseigner les champs relatifs au moyen de paiement (numéro de la carte bancaire, validité etc…) que ce soit en cas de prépaiement total ou partiel de la réservation avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation, (iii) et cliquer sur le bouton « CONFIMER » « PAYER » « «RESERVER » ;

-la prise en compte de la réservation et acceptation de celle-ci-ci par l’Etablissement ;

-L’envoi d’un courriel de confirmation de la réservation récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions générales.
A défaut de réception dudit courriel de confirmation, il appartient au Client de se rapprocher du services client afin de s’assurer de la prise en compte de sa réservation.

Il est enfin précisé que toute réservation ou tout paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client.

5.LE PRIX

Les prix relatifs à la réservation du Client sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Les prix relatifs aux services d’hébergement s’entendent par chambre ou autres hébergements, pour le nombre de personne(s) et à la date sélectionnée.

Sauf mention contraire sur le Site, les options et/ou Services complémentaires non réservés (tel que par exemple le petit déjeuner) ne sont pas inclus dans le prix.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables au jour de la réservation.

Tout changement du taux applicable à la TVA et/ou modification, instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué lors de la facturation.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement.

6.LE PAIEMENT

Tel que précisé par les Conditions particulières de la réservation, le Client doit communiquer ses données de paiement :

-soit pour procéder au paiement de sa réservation avant son séjour, en cas de sélection de Services d’hébergement non remboursables, non modifiables, non annulables (6.1) ;

-soit pour procéder au paiement des arrhes d’un montant de 40 % de la réservation et 60% 15 jours avant le début du séjour (incluant les Services d’hébergement et les Services complémentaires) lorsque les Services d’hébergement sont modifiables et annulables jusqu’à 15 jours avant l’arrivée du Client (6.1) ;

-et au titre de pré-autorisation, sur place, en garantie (i) de paiement de la caution et d’éventuelles consommations/dépenses (6.3).

6.1 Le Client procède à un prépaiement soit lorsqu’il effectue le paiement total des Services au moment de sa réservation soit lorsqu’il procède au paiement d’arrhes et ce conformément aux Conditions particulières applicables à sa réservation.

Le prépaiement engendre le débit du compte bancaire du Client.

6.2. Nous effectuons, au moment de la réservation une demande d’autorisation, appelée également « pré-autorisation », auprès de la banque du Client sur sa carte bancaire permettant de garantir le paiement du solde du prix de la réservation (soit 60 % du montant total de réservation) lorsque celle-ci concerne des Services d’hébergement modifiables remboursables et annulables conformément aux Conditions particulières applicables.

La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement le plafond de la carte bancaire utilisée.

En l’absence de modification ou d’annulation de la réservation dans les délais impartis, soit dans les 15 jours au plus tard de l’arrivée du Client, nous transmettrons à la banque du Client une demande de débit.

La libération du montant préautorisé prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du Client.

6.3. Nous pouvons enfin, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client sur la carte bancaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.).

Un montant forfaitaire est fixé à 50 euros par jour et par adulte, dans la limite d’un plafond de 600 € par adulte.

Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque :

-Soit le Client procèdera au paiement de ses consommations et dépenses directement auprès de notre Etablissement au moment de son check-out et dans ce cas, nous procèderons à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client ;

-Soit le Client ne se présente pas le jour de son départ et nous transmettrons à la banque du Client une demande de débit.

7.LES MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons comme moyen de paiement les cartes bancaires (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, Carte Bleue) ainsi que les chèques vacances ANCV.

Nous avons choisi SystemPay afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc.

Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par notre réseau bancaire, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.

8.CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes Conditions Générale et des Conditions Particulières par voie électronique ainsi que la saisie des informations bancaires requises constituent un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

9.MODIFICATION / ANNULATION

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ce droit étant exclu pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation, les Conditions particulières stipulées lors du parcours de réservation précisent au Client les modalités d’annulation et/ou de modification et/ou de remboursement de la réservation.

9.1 En cas de demande de modification

Les Services d’hébergement non modifiables tels que précisés dans les Conditions particulières, et qui ont fait l’objet d’un prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune demande de modification et de remboursement et ce en application des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation.

Dans les autres cas et si les Conditions particulières le prévoient, le Client pourra demander la modification de sa réservation QUINZE (15) jours au plus tard avant son arrivée auprès de l’Etablissement, par voie téléphonique auprès du Service de réservation ou par courriel à l’adresse suivante : contact@puremontagneresort.fr

A défaut, le Client ne pourra plus solliciter de modification de sa réservation, celle étant devenue définitive.

9.2. En cas de demande d’annulation

Les Services d’hébergement non annulables tels que précisés dans les Conditions particulières, et qui ont fait l’objet d’un prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucun demande d’annulation et de remboursement et ce en application des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation.

Dans les autres cas et si les Conditions particulières le prévoient, le Client pourra annuler sa réservation QUINZE (15) jours au plus tard avant son arrivée.

En cas de demande d’annulation dans les délais impartis, nous procéderons au remboursement des arrhes (40 % du montant de la réservation) versés en prépaiement lors de la réservation et ce dans un délai de 30 jours suivant sa demande d’annulation formulée par courriel à l’adresse suivante : contact@puremontagneresort.fr.
Nous effectuerons également une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client dans les mêmes délais.

A défaut de demande d’annulation dans les délais impartis, votre réservation devient définitive. Nous ne procéderons donc à aucun remboursement du paiement de la réservation effectuée tant au titre du prépaiement qu’au titre du débit de votre compte demandé auprès de votre banque dans le cadre de la pré-autorisation et ce en application des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation.

10.NON PRESENTATION DU CLIENT (No show)

En cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera immédiatement annulée et nous remettrons les Services d’Hébergement réservés à la vente.

Le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

11.INTERRUPTION DE SEJOUR

Le départ prématuré du Client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

12.REGLEMENT INTERIEUR

Le Client accepte et s’engage à respecter le Règlement de l’Etablissement, ainsi que tous ses accompagnants, à savoir :

Avoir une tenue et un comportement décents, non contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, être non alcoolisé, non bruyant afin de ne pas troubler la tranquillité des autres Clients ou du personnel ;
-Être respectueux et courtois, s’abstenir de tout propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe, ainsi que de toute forme de harcèlement ;
-S’abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à la tranquillité des autres Clients et surtout de 22 heures à 8 heures du matin ;
-Ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, sa réservation à un tiers, celle-ci étant nominative ;
-Ne pas introduire dans les hébergements de tierces personnes sans avoir obtenu l’autorisation de l’établissement ;
-Ne pas introduire d’animaux, même domestique au sein de l’Etablissement, ceux-ci n’étant pas autorisés ;
-Laisser l’accès à son hébergement au moins une fois par jour afin que le ménage puisse y être effectué et quitter son hébergement avant 12 heures à la fin du séjour ;
-Respecter le nombre d’occupant du logement renseigné lors de la réservation et ce pour des raisons évidentes de sécurité ;
-Veiller à son badge ou les clefs permettant l’accès à son hébergement, s’interdire de les confier à un tiers et signaler toute perte ou vol immédiatement à la réception ;
-Veiller à ce que la porte de l’hébergement soit bien fermée avant de le quitter ou de se coucher ;
-Veiller à placer ses objets considérés comme étant de valeur dans les coffres mis à disposition dans les hébergements, notre responsabilité ne pouvant être engagée à cet égard ;
-Surveiller ses bagages ou effets personnels dans les espaces publics qui demeurent sous votre responsabilité ;
-Procéder au règlement de l’ensemble de ses consommations ou dépenses sur place ;
-S’interdire de fumer et d’introduire toutes substances ou objet illicites et/ou dangereux dans l’enceinte de l’Etablissement sous peine d’amende ;
-S’interdire d’utiliser pour des raisons évidentes de sécurité, tout appareil à combustion ou à gaz dans l’enceinte de la Résidence ;
-S’abstenir de dégrader les lieux et objets au sein des hébergement et dans les parties communes, sous peine de facturation.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses occupants de son hébergement au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées.

Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra nous conduire à demander au Client de quitter l’Etablissement ainsi qu’à toutes les personnes qui partagent son séjour.

Nous pourrons également refuser toute réservation future.

13.NOTRE RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le Client renonce par conséquent à toute action à notre égard de ce fait.

Enfin, le Client reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

14.FORCE MAJEURE

La force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans le contexte de crise sanitaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle, si des mesures restrictives d’accès voire d’interdiction d’exploitation totales ou partielles de certains espaces recevant du public étaient prises par les autorités compétentes, le Client est informé que nous pourrions ne pas rendre disponibles certains services autre que l’hébergement (accès au restaurant, spa…), sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause.
Le Client ne pourra, dans ce cas, prétendre à aucun remboursement du prix payé ou à aucune remise.

15.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, nous traitons et collectons des données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de traitement des données personnelles » accessible dans la rubrique « Charte sur le traitement des données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : Charte sur le traitement des données personnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ladite Charte avant d’avoir procédé à sa réservation.

16.CONTACT – RESERVATION

Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 8h00 à 21h00 (heure de Paris), notre Service réservation au numéro 04 23 04 00 00.

Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement le Service réservation ou par courriel à l’adresse suivante contact@puremontagneresort.fr.

Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le Service client est à votre disposition, Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 (heure de Paris), au 04 23 04 00 00, par courriel contact@puremontagneresort.fr, par voie postale 64-66 route de Grenoble 06200 NICE.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser au service client les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

17.LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions générales et particulières sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales et/ou particulières, le Client est informé qu’il peut avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex.
La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation grâce à un formulaire de saisine accessible depuis le lien suivant : https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/